1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

SASU BOULENGER
Société par actions simplifiée unipersonnelle
SIREN : 913 366 316
Siège social : 401 rue Sadi Carnot, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf, France

Établissement exploité sous le nom commercial : Laverie de Caudebec-lès-Elbeuf

Adresse de l'établissement : 401 rue Sadi Carnot, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf, France

Responsable de la publication : SASU BOULENGER

Contact :
laverie.caudebec@gmail.com
06 16 82 42 94

2. Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur administré par l'éditeur du site, situé dans ses locaux et exploité au moyen d'un serveur NAS Synology (applications exécutées dans des conteneurs Docker).

L'infrastructure technique est administrée par l'éditeur, qui assure également la maintenance et la sécurité du serveur dans la mesure de ses moyens.

3. Objet du site

Le site a pour objet de présenter la Laverie de Caudebec-lès-Elbeuf, ses services, ses tarifs, ses horaires et ses modalités de fonctionnement.

Le site permet également de consulter, lorsque le service est disponible, l'état de fonctionnement et la disponibilité des machines de la laverie.

Les informations relatives à la disponibilité des machines sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent être affectées par un délai technique, une interruption de communication avec les équipements ou toute autre anomalie technique.

4. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité permanente des informations publiées sur le site.

Les horaires, tarifs, disponibilités, caractéristiques des machines et conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiés.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site, d'une interruption du service, d'une erreur d'affichage ou d'un dysfonctionnement lié au réseau Internet, à l'hébergement, aux équipements de la laverie ou à tout autre élément indépendant de sa volonté.

Les informations affichées sur la page de disponibilité peuvent présenter un léger décalage par rapport à l'état réel des machines. Elles ne constituent pas une garantie qu'une machine sera disponible à l'arrivée du client.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, éléments graphiques, structure, mise en page et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de SASU BOULENGER ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

6. Données personnelles

SASU BOULENGER accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s'engage à traiter les données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site est : SASU BOULENGER, 401 rue Sadi Carnot, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf.

6.1 Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les informations que vous saisissez peuvent notamment comprendre votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message.

Ces données sont utilisées uniquement afin de traiter votre demande, vous répondre et assurer le suivi de nos échanges.

La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées ou, lorsque la demande concerne la préparation d'une relation contractuelle, l'exécution de mesures précontractuelles.

Les messages envoyés via le formulaire de contact sont transmis par email à l'éditeur et conservés sur le serveur du site, sans service tiers, le temps nécessaire au traitement de votre demande.

Les données issues du formulaire sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de l'échange, puis supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales applicables.

6.2 Notifications de disponibilité des machines

Le site propose, sur demande de l'utilisateur, un service de notification permettant d'être averti lorsqu'une machine sélectionnée termine son cycle.

Lorsque vous activez ce service, le navigateur transmet au site les informations techniques nécessaires au fonctionnement des notifications Push. Celles-ci peuvent notamment comprendre :

• l'identifiant technique du point de terminaison de notification (« endpoint ») ;
• les clés cryptographiques nécessaires au fonctionnement de Web Push ;
• l'identifiant de la machine que vous souhaitez surveiller ;
• des informations techniques relatives à l'enregistrement et à la mise à jour de l'abonnement.

Ces données sont utilisées exclusivement pour permettre l'envoi de la notification demandée lorsque la machine sélectionnée devient disponible.

La base légale du traitement est le consentement de l'utilisateur, matérialisé par l'activation volontaire du service de notification et l'autorisation accordée à son navigateur.

Les abonnements sont conservés pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service. Ils sont supprimés lorsqu'une notification a été envoyée avec succès pour la machine concernée ou lorsque l'abonnement est identifié comme invalide.

L'utilisateur peut à tout moment retirer l'autorisation accordée à son navigateur en modifiant les paramètres de notifications de celui-ci. Il peut également contacter l'éditeur pour demander la suppression des données associées à son abonnement.

Le service de notification ne nécessite pas la création d'un compte utilisateur et ne demande pas directement votre nom, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone.

6.3 Données techniques et journaux du serveur

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être enregistrées automatiquement dans les journaux du serveur, notamment l'adresse IP, la date et l'heure de connexion, la page demandée, le navigateur utilisé et certaines informations techniques relatives à la connexion.

Ces informations sont utilisées à des fins de fonctionnement, de sécurité, de maintenance et de diagnostic du site et du serveur.

Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

Les journaux techniques sont conservés pendant une durée limitée, proportionnée aux besoins de sécurité et de maintenance du service, puis supprimés ou écrasés selon les mécanismes de rotation des journaux du serveur.

6.4 Service de disponibilité des machines

La page de disponibilité interroge automatiquement une interface technique afin d'afficher l'état des machines de la laverie.

Les données affichées concernent uniquement l'état des équipements, par exemple leur disponibilité, leur occupation ou leur temps restant. Elles ne permettent pas d'identifier les personnes utilisant les machines.

6.5 Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes ou prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement du site et le traitement des demandes.

Les prestataires techniques éventuellement utilisés pour le formulaire de contact, les notifications ou l'hébergement peuvent traiter certaines données dans la limite nécessaire à leurs services.

6.6 Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par le site peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l'Union européenne. Lorsque cela est applicable, les transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD et aux mécanismes juridiques applicables.

6.7 Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

• droit d'accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement de vos données dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues par le RGPD ;
• droit d'opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à :

laverie.caudebec@gmail.com

Nous pouvons être amenés à vous demander un élément permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire pour protéger vos données contre une demande frauduleuse.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

7. Cookies et stockage local

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de dispositifs destinés à suivre votre navigation à des fins de publicité ciblée.

Certaines fonctionnalités du site peuvent utiliser le stockage local du navigateur ou des mécanismes équivalents afin de mémoriser des informations nécessaires au fonctionnement du service de notification.

Ces informations sont utilisées uniquement pour assurer le fonctionnement des fonctionnalités demandées par l'utilisateur et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

La page Contact propose une carte Google Maps. Elle n'est chargée qu'après un clic volontaire de votre part. Dans ce cas, Google peut déposer des cookies et recevoir des données techniques (adresse IP, informations sur votre navigateur) selon sa propre politique de confidentialité. Tant que vous ne cliquez pas, aucune donnée n'est transmise à Google.

7.1 Mesure d'audience

Si un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée est activé sur le site, celui-ci peut être utilisé afin de mesurer la fréquentation et les performances du site, d'identifier d'éventuels problèmes techniques et d'améliorer son fonctionnement.

Lorsque la solution utilisée respecte les conditions permettant une exemption de consentement, elle est configurée pour produire uniquement les statistiques nécessaires à la mesure d'audience du site, sans utilisation à des fins publicitaires ni suivi des utilisateurs à travers différents sites.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, tout consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l'établissement et en l'absence de résolution satisfaisante ou de réponse dans le délai applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise.

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

La demande de médiation peut notamment être effectuée en ligne sur le site de CM2C ou par courrier. Les modalités de saisine sont disponibles sur le site du médiateur : www.cm2c.net

Le consommateur doit avoir effectué au préalable une réclamation écrite auprès du professionnel. La médiation est gratuite pour le consommateur, sous réserve des éventuels frais de représentation ou d'expertise qui resteraient à sa charge selon les circonstances.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont soumises au droit français.

En cas de litige, une tentative préalable de résolution amiable peut être effectuée directement auprès de l'établissement, sans préjudice des droits dont dispose le consommateur en application de la réglementation.

10. Mise à jour des présentes informations

Les présentes mentions légales et informations relatives à la confidentialité peuvent être mises à jour afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses fonctionnalités, des services utilisés ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page permet de connaître la version actuellement applicable.